Le processus de sélection
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Les étapes de sélection des villages

N.B. : La candidature d’un village peut être portée par la commune directement concernée ou par une structure intercommunale dûment mandatée (par délibérations municipale et intercommunale).

Le processus de sélection des villages candidats au label se déroule en quatre étapes :

> Trois critères éliminatoires

Tout village candidat au label doit satisfaire, sur la base de documents justificatifs, aux trois pré-requis suivants :

  • Attester d’une population maximale de 2 000 habitants (la population totale communale pouvant quant à elle être supérieure à 2 000 habitants),
  • Posséder, sur son territoire, au minimum deux sites ou éléments bâtis faisant l’objet de protections officielles (ex : classement au titre des Monuments Historiques),
  • Témoigner d’une motivation collective au projet de candidature par la production d’une délibération du Conseil Municipal.

A réception du dossier au siège social du réseau, l’acceptation ou la non-recevabilité de la candidature du village est notifiée à la commune.

> 32 critères d'évaluation

Lorsque le dossier de candidature a reçu un avis favorable, le village candidat fait l’objet d’une expertise sur site à une date fixée entre le Maire et le Chargé de Qualité du label.

Cette expertise est basée sur une grille de 32 critères objectifs permettant de mesurer la qualité patrimoniale, architecturale, urbanistique et environnementale du village ainsi que la pertinence des actions de la commune en termes de maîtrise et de mise en valeur de son territoire (outils d’urbanisme, maîtrise des flux de fréquentation, aménagements esthétiques...). Elle se traduit par un entretien préalable avec le Maire de la commune (entouré de toutes personnes de son choix), la consultation des documents d’urbanisme, ainsi que par un reportage photographique technique de l’ensemble du village.

> Le rapport d'expertise

Les données recueillies lors de l’expertise font ensuite l’objet d’un rapport présenté par le Chargé de Qualité devant la Commission Qualité et labélisation du réseau. Constituée de représentants élus de villages membres du réseau ainsi que d’experts, cette instance dispose seule et de manière souveraine du pouvoir de classer ou déclasser les villages. Elle se réunit deux fois par an (fin juin et fin septembre) pour examiner les candidatures de nouveaux villages mais aussi les réexamens des villages classés.

A l’issue de la présentation réalisée par le Chargé de Qualité et d’un débat étayé par les témoignages des membres ayant effectué leur propre visite du village candidat, la Commission procède au vote. Celui-ci doit être prononcé aux deux-tiers des votants pour que l’une des deux premières décisions suivantes soit entérinée :

  • Classement du village « sans réserve », n’excluant pas la formulation d’observations ou de conseils en vue d’améliorer sa qualité,
  • Classement du village « avec réserves », mentionnées dans le compte-rendu d’expertise ainsi que dans la Charte Qualité, patrimoniale et environnementale signée avec le réseau et devant partiellement ou totalement être levées lors de sa réexpertise.
  • Non classement du village, n’excluant pas, sauf avis spécifique de la Commission, la possibilité d’un renouvellement de candidature dans un délai minimal de 6 ans.

Quel que soit le verdict énoncé, la commune ayant porté la candidature du village est destinataire d’un courrier officiel et d’un compte-rendu d’expertise motivant la décision votée par la Commission Qualité et labélisation

N.B. : Chaque village classé est réexpertisé à une fréquence régulière de six à neuf ans, selon le niveau de réserves formulées à la commune lors de la première ou précédente évaluation du village.

> La signature de la Charte Qualité, patrimoniale et environnementale

Bien qu’il soit considéré comme effectif dès la décision votée par la Commission Qualité et Labélisation, c’est bien la signature de la Charte Qualité, patrimoniale et environnementale des Plus Beaux Villages de France par le Maire de la commune et le Président du réseau qui officialise le classement du village. La cérémonie organisée autour de cette signature donne une première occasion au village de faire connaître et de valoriser son classement parmi Les Plus Beaux Villages de France auprès des habitants, des Collectivités locales, et des médias. Elle est obligatoire et doit intervenir dans un délai maximum d’un an à compter de la date à laquelle la Commission Qualité et Labélisation a rendu sa décision.

La Charte Qualité, patrimoniale et environnementale implique un certain nombre d’engagements, aussi bien pour le réseau que pour la commune disposant d'un village classé sur son territoire. Ainsi, à travers la Charte, le réseau s’engage à :

  • Concèder à la commune (ainsi qu’à ses structures satellites : Office de Tourisme...) le droit et même le devoir d’utiliser les emblèmes figuratifs de sa marque déposée (logo),
  • La faire bénéficier des actions et services qu’elle conduit pour améliorer la qualité, la notoriété et le développement de l’ensemble des villages membres.

Pour sa part, la commune se doit, sous peine de déclassement du village, de s’impliquer, de manière active et dans le respect des principes édictés par le label à la mise en œuvre de sa stratégie, notamment par :

  • L’acquittement d’une participation financière annuelle,
  • Sa participation aux réunions de travail du réseau,
  • La poursuite de ses efforts pour améliorer la qualité générale du village (patrimoine, accueil, développement...) et lever les éventuelles réserves formulées lors de son classement.

 

Modalités et informations pratiques

Délais

Le délai de traitement d’une demande de classement varie de six mois à un an en fonction de la date de dépôt du dossier de candidature et de celle des prochaines réunions de la Commission Qualité et Labélisation. Ce délai permet par ailleurs aux membres de la Commission Qualité et Labélisation d’effectuer leur propre visite du village candidat.

Coûts

Toute commune portant candidature doit s’acquitter d’une participation aux frais d’expertise dont le montant s'élève à 900€.

Toute commune possédant sur son territoire un village classé doit s'acquitter d'une participation annuelle à l'association comprise entre 1 200€ et 4 800€ et établie comme suit :

  • un forfait de 1 200€ pour la première tranche de population jusqu'à 300 habitants
  • complété d'une part variable de 2,50€ par habitant pour la  tranche de population au-delà de 300 habitants.

Ré-expertise

Chaque village membre fait l'objet d'une ré-expertise tous les six à neuf ans (selon le niveau de réserves exprimés dans le rapport d'expertise initial ou précédent) afin de vérifier qu'il satisfait toujours aux critères.

 



> Contact :

Pour toute demande relative au processus d'instruction des demandes de classement, merci de bien vouloir utiliser notre formulaire de contact.