Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Les Plus Beaux Villages de France dont le siège social est à Rue de la Barrière, 19500 Collonges-la-Rouge immatriculée sous les numéros 333.531.929.000.11 (SIREN/SIRET) et 913 (APE) ci-après dénommée « L’association Les Plus Beaux Villages de France » ou « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lesplusbeauxvillagesdefrance.org, dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».
 

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’association Les Plus Beaux Villages de France et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.les-plus-beaux-villages-de-france.org, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

L’association Les Plus Beaux Villages de France se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
 

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans la rubrique « La Boutique » du site Internet www.lesplusbeauxvillagesdefrance.org.

Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies de présentation des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente (notamment en ce qui concerne les couleurs).
 

3. Tarifs

Les prix indiqués pour chaque produit proposé à la vente dans la rubrique « La Boutique » et sur le formulaire de commandes sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la rubrique « La Boutique » et sur le formulaire de commande le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués pour les produits proposés à la vente dans la rubrique « La Boutique » ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ceux-ci sont calculés automatiquement par le formulaire de commande en fonction de la zone géographique de destination.

Dans le cas d’une commande livrable à l’étranger, le montant facturé sera calculé hors taxes. En revanche, des droits de douane ou droits d’importation pourront être demandés à l’acheteur. Ces frais sont à la charge du client, l’association Les Plus Beaux Villages de France ne peut pas être tenu responsable de ces éventuels surplus financiers. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités locales préalablement à toute commande.
 

4. Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Sélectionner le ou les produits / services choisis ainsi que leur quantité,
• Ajouter les produits / services sélectionnés au panier,
• Valider le panier et les quantités commandées,
• Décider de poursuivre sa commande, au choix :
  • Sans créer de compte
  • En créant son compte
  • En utilisant un compte existant
• Saisir et vérifier son adresse de livraison / facturation,
• Consulter le récapitulatif de sa commande et choisir un mode de paiement (Paypal ou chèque) et son mode de livraison,
• Valider sa commande après l'avoir vérifier.

La commande est validée une fois le paiement vérifié.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’association Les Plus Beaux Villages de France communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Modalités de paiement et sécurisation des paiements

Les commandes sont payables :

• Au comptant, le jour de la commande, par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard.
• En différé par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, uniquement pour les commandes à destination de la France. Dans ce cas, la commande est réservée pendant 8 jours et traitée à réception du chèque du client. Au-delà du délai de 8 jours, sans réception du chèque, la commande sera annulée.

La commande ne sera considérée comme acceptée par le vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et que le vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par le vendeur, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

Les informations relatives à la carte de crédit du client bénéficient du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ces informations sont directement adressées à la Banque de l’association Les Plus Beaux Villages de France, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs de l’association Les Plus Beaux Villages de France.

Pour les commandes par carte bancaire, au moment de la finalisation du paiement, un code de sécurité est demandé à l’acheteur qui lui sera adressé par la banque sur son téléphone mobile.
 

6. Expédition et Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’association Les Plus Beaux Villages de France. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès des services postaux dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont de 3 à 15 jours sur la France métropolitaine et de 5 à 15 jours pour l’étranger. Ce délai est calculé en jours ouvrés (après validation du paiement). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
 

7. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et si les produits sont retournés dans un état jugé propice à leur remise en vente par le vendeur.
 

8. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Rue de la Barrière 19500 COLLONGES-LA-ROUGE dans le délai de trente jours à l’issue de la livraison.
 

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

10. Propriété intellectuelle

Le site www.lesplusbeauxvillagesdefrance.org, propriété exclusive de l’association Les Plus Beaux Villages de France, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques, dessins et modèles...) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association Les Plus Beaux Villages de France.
 

11. Politique de confidentialité

L'association Les Plus Beaux Villages de France s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.les-plus-beaux-villages-de-france.org/fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L'association Les Plus Beaux Villages de France s’engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Le site www.les-plus-beaux-villages-de-france.org est déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et enregistré sous le numéro Vd40763992V.

L'hébergement de la plateforme www.les-plus-beaux-villages-de-france.org est réalisé par l’infrastructure Alwaysdata avec un degré de sécurité optimal. Cela signifie notamment que les accès physiques aux systèmes sont rigoureusement contrôlés, que les logiciels et systèmes sont surveillés, patchés et mis à jour avec les mises à niveau de sécurités concernées, et que nous utilisons des dispositifs anti-intrusion pour prévenir les attaques.

    11. 1 Exercer vos drois

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ou cédée à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser à l'adresse suivante :

Association Les Plus Beaux Villages de France
Rue de la Barrière
19500 COLLONGES-LA-ROUGE
FRANCE

    11. 2 Cookies

Afin d’améliorer l’interactivité du site et nos services, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Les trois différents types de cookies :

   > Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner :

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

   > Cookies de mesure d’audience :

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

  
> Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site :

Le site de l'association Les Plus Beaux Villages de France s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

•     Des boutons de partage (twitter et facebook)
•     Des listes de tweets (Twitter)
•     Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur www.les-plus-beaux-villages-de-france.org, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de cnil.fr. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en haut de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

12. Archivage et délai de conservation des données personnelles
 

    12. 1 Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle.

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

    12.2. Suppression des données après suppression du compte.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Toute personne dispose d'un droit de suppression sur ses données dans les limites de la réglementation applicable et pouvant être exercé à tout moment en prenant contact avec Les Plus Beaux Villages de France.

    12.3. Suppression des données après 5 ans d'inactivité.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur la Plateforme ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de 5 ans vos données seront supprimées de nos bases de données.

    12.4. Archivage des données.

Les données sont conservées pendant 5 années après la suppression du compte, quelle qu’en soit la cause. Cette durée correspond à la durée de la prescription légale des actions judiciaires en matière civile. La finalité de l’archivage est de conserver la preuve du consentement des personnes concernées et de justifier tout élément comptable en cas de litige ultérieur.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du vendeur afin de rechercher et de trouver une solution amiable (pour tout contact, reportez-vous à la page « Contactez-nous »).

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
 

14. Coordonnées
 

    14. 1 Coordonnées du propriétaire du site

• Raison sociale : Association Les Plus Beaux Villages de France
• Siège social : Rue de la Barrière, 19500 COLLONGES-LA-ROUGE
• N° SIRET/SIREN : 333.531.929.000.11.
• Tél : +33 (0)5 55 840 850
• Courriel : info@lesplusbeauxvillagesdefrance.org

    14. 2 Coordonnées du gestionnaire du site (concept, développement, design)

• Raison sociale : KAPT SARL
• Siège social : 1 rue Marc Seguin, 26300 ALIXAN
• N° RCS : 508.334.885
• Tél : +33 (0)4 58 00 01 01
• Courriel : contact@kapt.mobi